Mentions Légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site anaidefleig.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Webmaster :
Nom : Fleig Anaïde
Mail : afleig@orange.fr
Adresse : Perrier
Hébergeur :
Nom : wix.site
Responsable de la publication :
Nom : Anaïde Fleig
Adresse du siège social : 2 impasse des brêmes 63500 PERRIER
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Date de prise d’activité : 01/07/2016
SIRET : 821 448 958 00024
Mail : afleig@orange.fr
Conditions générales d'utilisation du site
L’utilisation du site anaidefleig.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site anaidefleig.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par anaidefleig.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site anaidefleig.com est mis à jour régulièrement par Anaïde Fleig.
Description des services fournis
Anaïde Fleig s’efforce de fournir sur le site anaidefleig.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site anaidefleig.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site anaidefleig.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le présent site s’appuie sur la solution Wix.site™ et utilise exclusivement des technologies et des scripts open source. Le site s’appuie sur le template (modèle de site) Wix.site.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Anaïde Fleig est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (textes et images), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Anaïde Fleig et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 suivant le Code de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient seront considérés comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 suivant le Code de la propriété intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Anaïde Fleig ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.anaidefleig.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel désuet, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site anaidefleig.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992 du code de la propriété intellectuelle.
Lexique
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).